1. Préambule

La société Maison Soirelle, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 925 134 793 00015 et enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence, située à l'adresse suivante : Cs 80004, 481 Boulevard de la République, 13651 Salon-de-Provence Cedex, propose des services exclusifs de showrooms privés à domicile, où sont présentés à la vente des robes de cocktail. 

En complément de ces services, Maison Soirelle offre des prestations de créations sur mesure et de retouches, visant à personnaliser et ajuster les pièces selon les souhaits des clients. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat de produits ou services proposés par la société Maison Soirelle. Elles régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise et le Client. 

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par la société Maison Soirelle. 

Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l'Entreprise, quel que soit le canal de vente, que ce soit en ligne, en showroom privé à domicile, ou par tout autre moyen de commercialisation. Ces CGV régissent l'ensemble des transactions entre la société Maison Soirelle et le client. 

Le site www.Maisonsoirelle.fr , géré par Madame LEBESGUE Chloé, n’a pas pour fonction celle d’un site e-commerce c.-à-d. un site à but d'information et de prise de contact dans le cadre d'une vente.

A titre informatif, Maison Soirelle a souhaité vous apporter quelques précisions sur différents points.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Soirelle et l’acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué hors site (en boutique, par exemple).

Maison Soirelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

3. Produits et Services

L'Entreprise propose : 

• La vente de robes de cocktail et accessoires présentées lors de showrooms privés à domicile. 

• La confection sur mesure de vêtements selon les demandes du client. 

• Un service de retouche sur mesure sur tous types d’habillements hors cuirs lourds spécificités. 

Les produits proposés à la vente sont soumis à la disponibilité des stocks. L'Entreprise se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou d'arrêter la vente de certains produits à tout moment, sans préavis, en fonction des disponibilités ou de l'évolution de son offre, de ses fournisseurs ou de toute autre contrainte. 

 

4. Commandes

Toute commande passée auprès de Maison Soirelle implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). 

Pour toute commande de produit personnalisé ou confection sur mesure, un devis détaillé sera préalablement établi et devra être validé et signé par le client avant la réalisation de la pièce. 

Un acompte de 45 % du montant total de la commande est exigé pour toute commande personnalisée. Cet acompte doit être versé lors de l'acceptation du devis et avant le début de la fabrication. 

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur ou de non-paiement d’une commande précédente. En cas de refus, l'entreprise en informera le client par écrit selon les moyens légaux. 

 

5. Tarifs et Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants : espèces, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Le solde de la commande doit être réglé au moment de la livraison du produit ou de la prestation de service, sauf disposition contraire spécifiée lors de la commande. 

5.1.Frais supplémentaires 
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services spécifiques ou des conditions particulières, tels que des frais de livraison, des frais de traitement spéciaux ou des paiements internationaux. Ces frais seront clairement indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total. 

5.2. Pénalités de retard 
En cas de non-paiement à la date convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées. Les pénalités de retard seront calculées à un taux de 10% par mois sur le montant dû, à compter de la date d'échéance. 

Ce taux est calculé à partir de la date de paiement mentionnée dans la facture (généralement, la date d'échéance). 

En outre, des frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros peuvent appliqués en cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Si des frais supplémentaires sont engagés pour le recouvrement, ceux-ci seront également facturés. 

 

6. Délais de Réalisation et de Livraison

Les délais de confection et de livraison fournis par l'entreprise sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande ainsi que de la disponibilité des produits. L'entreprise s'engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ces derniers ne constituent pas un engagement ferme de la part de l'entreprise. 

En cas de retard, l'entreprise ne pourra être tenue responsable de l'impact que cela pourrait avoir sur le client. Tout retard ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à un dédommagement ou à une réduction de prix, sauf en cas de faute avérée de l'entreprise. 

En outre, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou des impossibilités de livraison résultant d'événements extérieurs échappant à son contrôle raisonnable, tels que, mais sans s'y limiter, les grèves, les événements de force majeure (tels que définis par la loi française), les catastrophes naturelles, les pandémies, les problèmes de transport ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'entreprise. 

 

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clientes ayant effectué un achat lors d'une vente à domicile disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justification. Pour exercer ce droit, la cliente doit informer l'Entreprise par écrit (courrier ou courriel) en précisant sa volonté de se rétracter et retourner le produit en parfait état.  

Elle peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur demande ou directement sur notre site internet, ou bien indiquer ses coordonnées et la référence de la commande. 

Les produits sont livrés en main propre à l'adresse fournie par le client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le retour des produits devra également se faire en main propre à un lieu convenu entre le client et l'Entreprise. Aucun frais de retour ne sera facturé, sauf si une reprise du produit par un autre moyen est nécessaire, auquel cas les frais de retour seront à la charge du client. 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, selon le mode de paiement initial utilisé. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire lié à la carte ayant servi à l'achat." 

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Toutefois, les produits modifiés à la demande de la cliente, tels que les retouches effectuées sur des robes, sont considérés comme personnalisés et ne peuvent donc ni être retournés ni remboursés. 

Les prestations de retouches, une fois réalisées, sont définitives. Il n'est pas possible d'annuler ou de demander un remboursement pour des services de retouche, que ce soit pour une modification de taille, de forme ou tout autre ajustement personnalisé. 

 

8. Retouches et Modifications

Toute retouche non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un supplément tarifaire. L'Entreprise s'engage à réaliser les retouches dans les meilleurs délais, sous réserve de la faisabilité de celles-ci. 

Les demandes de retouches doivent être soumises avant la livraison finale. Toute demande de modification ou de retouche après livraison sera considérée comme une nouvelle commande et fera l'objet d'un devis séparé, entraînant ainsi des frais supplémentaires. 

9. Responsabilité

L'Entreprise garantit la conformité des produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur, et s'engage à fournir des produits exempts de défauts de fabrication. Cependant, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits, notamment en cas de mauvaise manipulation, entretien inadéquat ou usage autre que celui prévu. 

En cas de litige, l'Entreprise s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, dans un esprit de coopération et de résolution rapide. 

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou par tout événement imprévu échappant à son contrôle, notamment mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, grèves, actes de terrorisme, guerre, défaillance des systèmes de communication, ou tout autre événement extérieur et indépendant de la volonté de l'Entreprise. 

Dans tous les cas, la responsabilité de l'Entreprise est strictement limitée au montant du produit acheté par le client, et en aucun cas l'Entreprise ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. 

 

10. Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Ces données sont utilisées uniquement dans ce cadre et sont conservées de manière sécurisée. 

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour la gestion du service (comme les prestataires de livraison ou de paiement). 

Le client dispose, à tout moment, des droits suivants : 

• Droit d'accès : pour connaître les données personnelles collectées le concernant ; 

• Droit de rectification : pour corriger ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ; 

• Droit à l'effacement : pour demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ; 

• Droit d'opposition : pour s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct ; 

• Droit à la portabilité : pour récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par écrit à chloelebesgue@hotmail.com ou l’adresse postale de l'entreprise. Pour toute question ou demande concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées sont disponibles sur notre site internet. 

L'Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. 

 

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend de manière amiable, dans un délai raisonnable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties peuvent recourir à une médiation, conformément aux procédures de médiation applicable, avant d'engager toute procédure judiciaire. 

La médiation pourra être effectuée par un médiateur agréé, désigné d'un commun accord entre les parties, ou, à défaut, par l'un des médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs agréés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'Entreprise, sauf disposition impérative contraire. Le Client conserve le droit d'intenter une action devant le tribunal du lieu de son domicile si les règles de compétence internationale le permettent. 

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : Maisonsoirelle@hotmail.com